La CSMF interpelle le président de la République au congrès de la Mutualité Française

La CSMF interpelle le président de la République au congrès de la Mutualité Française

 

La CSMF interpelle le président de la République et le parterre des décideurs venus au congrès de la Mutualité Française.

Ce jour, devant le président François Hollande, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, et un parterre de décisionnaires composé de 2000 personnes réunies depuis jeudi à l’occasion du congrès de la Mutualité Française de Nantes, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a défendu la médecine libérale, ses valeurs, son rôle d’acteur dans la santé et d’acteur économique.

A chacun son rôle !

Jean-Paul Ortiz a rappelé le rôle respectif de chacun : celui des médecins libéraux qui soignent les patients et celui des mutuelles qui ont pour rôle de diminuer le reste à charge des assurés. « Ce sont deux grands acteurs de la santé qui se doivent de rester indépendants l’un de l’autre dans l’intérêt des patients mais qui ne peuvent s’ignorer, d’où la présence de la CSMF aujourd’hui à cette tribune ».

Les mutuelles ne doivent pas « américaniser » notre système de soins !

A côté de ce qui est le cœur de leur métier, c’est-à-dire la complémentaire santé, les mutuelles développent de plus en plus de services dans le médico-social, dans la distribution de produits de santé, mais aussi autour de l’hospitalisation à domicile ou des soins de réadaptation, etc.

La tentation pourrait être grande de proposer des parcours de santé via des réseaux de soins aux adhérents, fonction de leurs cotisations, ce qui constituerait une entrave majeure à la liberté pour eux de choisir leurs médecins et l’ensemble de leurs soignants. La CSMF dénonce la mise en place des fondations d’une médecine à deux vitesses.

L’Etat doit prendre ses responsabilités pour réguler le système mutualiste ! 

La généralisation de la couverture santé à tous les salariés, les décrets autorisant les mutuelles à fusionner, sont autant de cadeaux qui doivent appeler des contreparties pour l’Etat. Par exemple sur le contrat d’accès aux soins qui contribue à développer un tarif social et facilite un accès aux soins pour tous, tout en respectant l’indépendance de la pratique médicale. L’Etat doit imposer aux mutuelles de s’impliquer réellement dans le remboursement du complément d’honoraires, étape indispensable pour conserver demain la prise en charge des assurés (Les efforts doivent être partagés par tous les acteurs de la santé).

Les médecins généralistes disent NON !

Les médecins généralistes disent NON !


• NON au tiers payant généralisé : l’UNOF-CSMF appelle à la désobéissance civile.

• NON aux consultations lourdes rémunérées 23€ ; l’UNOF-CSMF dénonce le tout pouvoir des caisses d’assurance maladie qui ne respectent pas leurs engagements et appellent les médecins généralistes à demander à leurs patients de reprendre RDV au-delà d’un motif de consultation.

L’UNOF-CSMF, lors de son comité directeur du 11 avril, a pris acte de la volonté du gouvernement d’imposer, coute que coute, le tiers payant à tout va. Toujours en faveur d’un tiers payant social, l’UNOF-CSMF, premier syndicat de médecins généralistes, a toujours été contre la généralisation du tiers payant et son caractère obligatoire, et rappelle qu’avec le tiers payant généralisé, le gouvernement fait en réalité un beau cadeau aux assurances complémentaires au détriment de notre système de santé solidaire.

En conséquence, l’UNOF, au sein de la CSMF, appelle les médecins à la désobéissance civile et appelle les médecins généralistes à ne pas appliquer le tiers payant quand il n’est pas justifié socialement

D’autre part, le comité directeur de l’UNOF-CSMF rappelle que la convention médicale nationale, signée par les organisations représentatives des médecins libéraux et les caisses d’assurance maladie, décrivait dans son article 25, les trois piliers de la rémunération du médecin : paiement à l’acte, par forfait et sur objectifs de santé publique.
La rémunération à l’acte, principe fondateur de l’exercice libéral restait prépondérante et « dans l’attente de la mise en place de la CCAM clinique d’ici le 31 décembre 2012, des consultations à haute valeur ajoutée de santé publique sont instituées ».


L’UNOF-CSMF considère qu’une fois de plus, l’assurance maladie n’a pas respecté le contrat signé paritairement.
En conséquence, en l’absence d’ouverture de négociations tarifaires d’ici le 15 mai 2015, concernant la revalorisation de l’acte de base de la consultation et la mise en place d’une classification des actes médicaux avec valorisation des actes en fonction de leur contenu, l’UNOF-CSMF appelle les médecins généralistes à dire NON aux consultations lourdes rémunérées 23€ et appelle, en dehors de tout contexte d’urgence, les patients à reprendre RDV au-delà d’un motif de consultation.


Si le patient fait le choix d’une consultation longue, le tarif sera adapté au contenu de la consultation. Les patients seront directement informés par une campagne d’affichage dans les cabinets médicaux.

Régionales du DPC : Lille (Lesquin) 2 et 3 octobre 2015

Les Régionales du DPC
2 > 3 Octobre 2015
Mercure – Lille Aéroport
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Inscrivez-vous dès maintenant !

OGC

5 séminaires simultanés d’une journée ou d’une soirée, déclinés en programmes DPC indemnisés par l’OGDPC sur le site spacieux et convivial de l’hôtel Mercure à Lille – Lesquin (Aéroport)

Les sessions de formation des Régionales du DPC sont opérées par vos organismes de DPC : l’ACFM et FORMUNOF.

Pour les programmes DPC, votre participation vous permettra, en complément, de valider votre obligation 2015.

Attention les places disponibles sont très limitées.
Ne tardez pas à vous inscrire !

FLASH INFO
Pour rappel, à partir du 1er Avril 2015, vous pouvez à nouveau vous inscrire à au moins 2 DPC indemnisés par an !

Profitez en et inscrivez vous au plus vite !

Pour toute précision, contactez-nous au 

icone Vendredi 2 Octobre
formunof Gestes techniques en gynécologie >> Une journée
Médecin généraliste >> La référence programme : 14221500009 – N° de la session : 3
acfm Audit clinique de la tenue du dossier médical avec MEDISTORY >> Une journée
Toutes spécialités >> La référence programme : 11871500059 – N° de la session : 2
icone Samedi 3 Octobre
formunof Bon Usage de la prescription du Baclofène dans le sevrage alcoolique et les conditions Temporaire de sa délivrance (RTU) >> Une soirée
Toutes spécialités >> La référence programme : 14221500007 – N° de la session : 6
acfm Les troubles du sommeil, sevrage des hypnotiques et des benzodiazépines >> Une journée
Toutes spécialités >> La référence programme : 11871500003 – N° de la session : 3
acfm Optimiser le suivi des indicateurs conventionnels d’amélioration qualité avec MEDISTORY >> Une journée
Toutes spécialités >> La référence programme : 11871500086 – N° de la session : 1
POUR VOUS INSCRIRE DES MAINTENANT, SUIVEZ LE GUIDE !

Pour vous inscrire à un programme DPC, vous devez suivre les 4 étapes suivantes :

  1. Vous connecter à votre espace personnel sur le site www.mondpc.fr en indiquant votre identifiant et votre mot de passe
  2. Indiquer le N° de programme dans la rubrique « rechercher programmes » et cliquer sur « rechercher »
  3. Cliquer sur le titre du programme, puis sur le N° de la session choisie
  4. Valider sur « S’inscrire »

Dès cette action finalisée, vous serez pré-inscrit à ce programme et vous recevrez alors un message de l’un de nos organismes vous demandant les pièces nécessaires pour finaliser votre inscription.

 Renseignements
ACFM-FORMUNOF :
mariealine.toubon@evolutisdpc.fr
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Voir toutes les formations d’EVOLUTIS DPC :

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Loi ANI – Une contrainte supplémentaire !

Loi ANI – Une contrainte supplémentaire !

Chers Confrères,

En plus des pressions administrative et financière dont nous sommes l’objet de la part de l’Etat, une nouvelle loi dite ANI (Accord National interprofessionnel) nous est imposée !

Nous sommes pour une grande majorité d’entre nous directement visés par cette réglementation.

En effet, dès lors que nous employons du personnel, ne serait-ce qu’un salarié à temps partiel, la loi nous fait obligation de mettre en place un contrat collectif santé pour notre personnel au plus tard le 1er Janvier 2016.

Alors, comment faire face au mieux à cette nouvelle charge d’autant que nous devrons supporter 50% des cotisations !

SCAMED, notre partenaire, spécialiste des assurances des Médecins, apporte une solution simple qui répond à cet impératif et qui est peu onéreuse.

N’attendez pas le dernier moment, vous pouvez souscrire dès maintenant pour un effet au 1er Janvier 2016, et demander, sans engagement, un Devis.

Pour cela, il suffit de communiquer, tout simplement, vos coordonnées et la date de naissance de votre (vos) salarié (s), par l’un des moyens suivants :

– Par courrier à SCAMED – 15 rue Eugène Flachat 75017 PARIS

– Par internet sur le site www.scamed-scapimed.fr

SCAMED vous accompagnera pour vous simplifier toutes les formalités administratives.

Je vous encourage pour toute question relative à ce sujet à les solliciter. Ils sont mobilisés à nos côtés !

Bien confraternellement.

Docteur Luc DUQUESNEL

Président

Comptes de la Sécurité sociale : la CSMF au rendez-vous

Comptes de la Sécurité sociale :

la CSMF au rendez-vous

La CSMF, membre de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue hier, constate que, comme à l’habitude, le rapport des comptes de la Sécurité sociale n’a pas été adressé antérieurement et dans un délai raisonnable afin qu’elle puisse en prendre connaissance, ce qui traduit un nouveau signe du déni de démocratie auquel nous assistons depuis quelques temps.

La CSMF a constaté que, grâce au comportement vertueux des médecins libéraux, le déficit de la CNAM concernant l’Assurance maladie s’est réduit de 0,3 milliards d’euros, en amélioration de 0,8 milliards d’euros par rapport à la prévision de la Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014, pourtant déjà très contrainte. Les prévisions d’un ONDAM 2016 historiquement bas à 1,75 % mettent gravement en danger la satisfaction des besoins de soins des patients. Cette réduction drastique ne suffira pas à résoudre le problème du déficit chronique de la Sécurité sociale ; c’est pourquoi la CSMF souhaite que l’on aborde sans tarder le débat de fond du financement de la Sécurité sociale : il faut sortir des aléas des problèmes économiques et faire de la santé une priorité nationale avec le virage ambulatoire tant annoncé. Cet ONDAM sera évidemment insuffisant pour relever le défi des pathologies chroniques.

Au-delà des mots incantatoires, il faut donner les moyens à la médecine libérale pour réaliser le virage ambulatoire dont la France a besoin et que tout le monde demande. Le taux d’hospitalisation des Français est l’un des plus forts d’Europe et nous savons tous que la deshospitalisation du pays aidera à la fois les comptes de la Sécurité sociale et les patients qui y gagneront en confort, en sécurité et en qualité des soins. Pour cela il faut pour la médecine libérale de proximité, médecins généralistes et médecins spécialistes, les moyens à la hauteur de la place qu’ils occupent aujourd’hui et qu’ils pourraient occuper demain.

La CSMF rappelle que le coût d’une consultation coordonnée de généraliste et de spécialiste en une seule journée coûte bien moins cher à l’Etat qu’une seule journée d’hospitalisation ou le recours à un service d’urgences hospitalières.

Dr Jean-Paul Ortiz – Président

06 07 86 08 83

jp.ortiz@csmf.org

La CSMF met en avant les bons résultats des dépenses de santé de la médecine de ville

La CSMF met en avant les bons résultats des dépenses de santé de la médecine de ville

Alors que des chiffres alarmants circulent sur les dépenses de santé la CSMF met en avant les bons résultats des dépenses de santé de la médecine de ville : l’ONDAM est globalement sous exécuté grâce à la médecine de ville.

Depuis trois ans, les dépenses de la médecine de ville baissent. En 2013 les économies réalisées sur l’ONDAM étaient de 0,9 Md€ dont 0,85 Md€ réalisés par la médecine de ville. Dans son avis rendu le 7 avril, le comité d’alerte a indiqué que les dépenses d’assurance maladie 2014 estimées à 178,0 Md€ en 2014 baissait encore de 0,3 Md€, les dépenses de soins de ville sont inférieures de 0,1 Md€ à l’objectif voté. Pour 2015, les données actuellement disponibles font également apparaître que le budget sera également sous exécuté de 0,4 Md€. C’est la deuxième baisse enregistrée depuis 2013 pour les dépenses de l’assurance maladie. Et c’est la troisième année consécutive que la médecine libérale contribue à combler le déficit de la sécurité sociale.

Pour autant, la CSMF s’inquiète des économies demandées par l’Europe qui pourraient peser sur la liberté de prescrire et sur la négociation nécessaire de la tarification des actes. La LFSS prévoit en effet des économies à hauteur de 700 M€ et des actions pour infléchir la progression des dépenses d’indemnités journalières qui conditionne le respect de l’objectif « soins de ville ». La CSMF rappelle qu’il n’est pas question d’encadrer les prescriptions des médecins. D’autre part, elle rappelle que l’assurance maladie doit revaloriser les actes et que les honoraires ne doivent pas être  bloqués une année de plus.

La CSMF rappelle que pour réaliser le virage ambulatoire il va falloir donner les moyens à la médecine de ville. C’est à ce prix que nous pourrons faire baisser le taux des hospitalisations sur lequel les chiffres sont plus que parlants. Les négociations sur le PLFSS vont commencer, la CSMF compte bien faire valoir ses arguments chiffrés ! La médecine de ville ne doit plus servir de variable d’ajustement.

Lettre ouverte aux responsables administratifs et politiques du DPC

Lettre ouverte aux responsables administratifs et politiques du DPC

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes extrêmement inquiets des décisions prises par la commission paritaire, sous la pression des projections financières de l’OGDPC. La résolution votée en séance le 20 mai dernier stipule que « la section paritaire des médecins décide : d’évaluer le 15 juin le montant prévisionnel engagé pour les inscriptions des médecins estimé au 30 juin 2015, sur la base des calculs effectués par l’OGDPC ; si ce montant est supérieur ou égal à 60 millions d’euros, de fixer à 250€ le forfait d’indemnisation des médecins pour les programmes de DPC non présentiels et présentiels avec réunion de moins de 3h à partir du 1er juillet 2015 ; d’assurer un suivi détaillé du montant prévisionnel engagé pour les inscriptions des médecins et de refaire le point au 15 septembre 2015 pour envisager le cas échéant d’autres mesures ». Il est précisé également « que la section paritaire demande à l’OGDPC de réaliser des simulations d’ici le 15 juin prochain ».

Cette résolution est d’abord en contradiction totale avec les préconisations de la Haute Autorité de Santé en matière de concept et de méthode du DPC. Elle annonce une régression majeure car elle signifie la fin de la formation professionnelle à distance qui représentent plus de la moitié des formations dispensées aux médecins. C’est ainsi que l’essentiel des phases d’analyse de pratique et de suivi des améliorations, avant et après la phase cognitive, les observatoires, les registres, les tests de concordance de scripts etc., sont aujourd’hui dématérialisés.

Elle est inéquitable, car les méthodes de formation à distance sont privilégiées par une nouvelle clientèle de professionnels de santé et par les spécialistes en particulier. Enfin, ce serait ignorer la donnée de l’éloignement qui constitue un frein à l’accès à la formation pour les médecins des DOM par exemple. C’est donc une négation de la réalité : preuve en est qu’elle est plébiscitée par les médecins[1].

Cette décision est par ailleurs infondée : rien ne semble prouver aujourd’hui que les formations présentielles soient plus efficaces ou plus performante en termes d’amélioration de pratique que les formations à distance[2]. Elle ne semble que signer la volonté de certains, administrateurs et/ou opérateurs, de revenir aux formations présentielles exclusives affichant un archaïsme affligeant en matière de formation. Trois mois de concertation sur le DPC n’ont en aucun cas fait ressortir ce résultat, bien au contraire la concertation a largement ouvert le champ et les méthodes du DPC.

S’il existait un danger de surconsommation de l’enveloppe budgétaire du DPC, ce n’est pas en stigmatisant une méthode que l’on résoudra le problème. Qu’il existe davantage d’opacité sur la qualité et la crédibilité de certaines prestations offertes en formation non présentielle pose le problème de l’absence de contrôle cent fois dénoncés par toutes les instances professionnelles, et par l’IGAS. Cela ne justifie en aucun cas de porter le discrédit sur la totalité de ces activités de formation, ni a fortiori qu’elles soient les seules impactées par les mesures financières restrictives.

L’équité serait de faire porter une partie de l’effort sur tous les programmes, qu’ils s’agissent de formations présentielles et/ou non présentielles et quel que soit le temps passé. L’économie ainsi réalisée serait bien supérieure et probablement suffisante à l’équilibre des comptes.

Nous exigeons que toutes les simulations soient étudiées dans ce sens et présentées avant le 15 juin prochain à la commission paritaire, pour qu’elle puisse prendre des décisions véritablement éclairées.

A cet égard, la CSMF dénonce la situation parfaitement intenable dans laquelle se trouve la commission paritaire à qui l’on demande de former toujours plus de médecins dans une enveloppe réduite chaque année de plusieurs millions d’euros (- 15M€ en 2015).

La CSMF ne laissera pas détruire un dispositif acquis de longue date et initialement dévolu à la négociation et aux arbitrages conventionnels.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos respectueuses salutations.

[1] Source OGDPC 2014 : 15485 médecins formés en présentiel et 15140 en non présentiel.[2] Guide HAS sur le E.Learning en cours de publication.

Indemnités journalières : non au délit statistique !

Indemnités journalières :

non au délit statistique !

L’analyse du poste arrêts de travail faite par la CNAM met en évidence l’augmentation importante des arrêts maladie. Ceci a amené le conseil d’administration de la CNAM à un plan d’action pour améliorer « la pertinence de la prescription ».

En réalité, l’examen attentif des résultats montre que les indemnités journalières augmentent fortement à cause des arrêts de travail longs, induits par les troubles musculo-squelettiques et les troubles mentaux, donc majoritairement par les lombalgies et les syndromes dépressifs issus des conditions de travail difficiles. De même, les taux de croissance des arrêts de longue durée sont particulièrement élevés pour les patients de plus de 60 ans.

Ceci témoigne de l’expression de la crise sociale que vit notre pays, des difficultés dans le monde du travail. Vouloir faire reposer sur le médecin, sur la base d’un délit statistique, une quelconque responsabilité d’une situation générale est une stigmatisation du médecin qui ne fait que répondre par son écoute et la connaissance de son patient aux difficultés qu’il vit au quotidien.

Le respect des règles des bonnes pratiques médicales s’accompagne de la bonne prise en charge du patient dans toutes les dimensions de sa santé. Ceci est malheureusement bien éloigné des statistiques de la CNAM. Les médecins libéraux restent aujourd’hui très attachés au rôle social qu’ils jouent dans la société actuelle en crise et n’acceptent pas d’être montrés du doigt sur la base d’alignement de chiffres. La CSMF rappelle que la liberté de prescription est un des piliers de l’exercice médical et de l’indépendance professionnelle.

Dr Jean-Paul Ortiz – Président

06 07 86 08 83

jp.ortiz@csmf.org

La CSMF en meeting à Madrid alerte sur la situation des médecins libéraux français

La CSMF en meeting à Madrid alerte sur la situation des médecins libéraux français

 

La CSMF en meeting à Madrid alerte sur la situation des médecins libéraux français : l’Association des médecins libéraux européens (EANA) vient en soutien aux médecins libéraux français et belges et adopte la Déclaration de Madrid.

Ce week-end se réunissaient à Madrid les membres de l’EANA (l’Association européenne des médecins libéraux dont la mission est principalement d’échanger autour des systèmes d’organisation de la santé et se veut un lieu d’échanges et de mutualisation des expertises des médecins libéraux à l’échelle européenne). La France était représentée par Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. L’EANA, afin de protester contre la situation de la médecine libérale française et de la médecine libérale belge, a adopté unanimement « la déclaration de Madrid », dans laquelle les membres leur apportent leur soutien.

Texte intégral de la déclaration

EANA, à Madrid, le 5 juin 2015

« Les projets de loi de modernisation du système de santé introduits par les Gouvernements de la France et de la Belgique ont comme pierres angulaires la généralisation du tiers payant obligatoire. Ces initiatives ont été prises sans considération de l’expertise des médecins. L’EANA proteste avec véhémence contre cette violation des droits fondamentaux des médecins, qui sont :

–       le principe d’un partenariat dans le cadre des processus de planification, de développement, de modernisation, de gestion du système de santé et dans l’établissement des budgets

–       le principe de la libre négociation des conventions, de la hiérarchie et de la valeur des actes médicaux dans un cadre paritaire

–       le droit à l’autonomie d’exercice

L’EANA ne peut tolérer que dans des pays comme la France et la Belgique, qui étaient jusqu’à présent des modèles de référence en matière de médecine intégrée et de collaboration publique-privée réussie, ces droits fondamentaux soient remis en cause. L’EANA refuse que les fondements même de la démocratie sanitaire soient mis en cause dans quelque pays que ce soit. »

Dr Jean-Paul Ortiz – Président

06 07 86 08 83

jp.ortiz@csmf.org