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mardi 14 avril 2020
 
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Affichage des honoraires dans la salle d’attente
Contrôles en cours

 

Chers Amis,

Selon nos informations, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est actuellement en train de procéder dans plusieurs départements au contrôle des affichages dans les cabinets médicaux.

Nous vous rappelons que l’arrêté du 11 juin 1996 fait obligation aux médecins d’afficher de manière visible et lisible dans leur salle d’attente les indications suivantes :

- leur situation conventionnelle (y compris le secteur tarifaire et le droit permanent à dépassement) ;

- les honoraires ou la fourchette d’honoraires (secteur 2) des actes les plus couramment pratiqués ;

- les conditions de prise en charge de leurs actes par l’Assurance Maladie.

Afin de vous aider dans cette démarche, la CSMF a mis en ligne sur son site internet des modèles d’affiches pour les salles d’attente, que vous pouvez télécharger à ce lien :

http://www.csmf.org/TCSMF/2005/affiches_050621.htm

Merci de diffuser cette information le plus largement possible.

Amitiés.

 
 
Publié le lundi 12 décembre 2005
Mis à jour le mercredi 14 décembre 2005

 
 

 
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